DOSSIER URBANISME

Communauté de communes

RAPPEL

Vous devez nous fournir

– Pour une demande de Permis de Construire, 4 exemplaires de votre dossier complet.

– Pour une Déclaration Préalable, 3 exemplaires

– Pour un Permis de Démolir, 4 exemplaires

A compter du 1er Janvier 2026, la commune factuera un forfait de 2Euros50 par exemplaire manquant.

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